Mentions légales

1. Renseignements que nous recueillons

Pour traiter une nomination, nous avons besoin de :

• Vos coordonnées (nom, courriel, emplacement).
• Les détails du candidat (nom, communauté et l'histoire de sa contribution).
• Tout matériel de soutien (photos ou témoignages écrits) fourni lors de la soumission.

2. Utilisation de vos renseignements

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :

• Valider et traiter les nominations par l'entremise de nos fondations communautaires partenaires.
• Communiquer les mises à jour concernant l'état de la nomination.
• Reconnaître et célébrer les lauréats (sous réserve d'un consentement spécifique).
• Produire des mesures agrégées et anonymisées pour nos rapports d'impact annuels.

3. Partage et divulgation

Nous partageons les renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire au processus des prix :

• Fondations communautaires : nos partenaires locaux reçoivent les détails des nominations pour faciliter la sélection locale.
• Comité de sélection national : un organisme indépendant examine les nominations admissibles.
• Commanditaires : comme les prix sont propulsés par Beneva, certaines données d'impact de haut niveau peuvent être partagées, mais les coordonnées privées ne sont pas divulguées à des fins de marketing sans consentement explicite.

4. Résidence et sécurité des données

Tous les renseignements sont traités et stockés sur des serveurs sécurisés situés au Canada. Nous appliquons des mesures de protection techniques conformes aux normes de l'industrie.

5. Vos droits (incluant la conformité à la Loi 25)

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier ou d'en demander la suppression en tout temps. Pour les résidents du Québec, nous respectons toutes les exigences relatives à la portabilité des données et au droit à l'oubli.

6. Contact

Pour toute question relative à la vie privée, écrivez-nous à nominations@canadianphilanthropy.ca.

1. Admissibilité et exactitude

Les nominations doivent être basées sur des renseignements véridiques. Les Prix canadiens de la philanthropie se réservent le droit de disqualifier toute nomination jugée frauduleuse ou inexacte.

2. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu

L'image de marque, les logos et le contenu des Prix canadiens de la philanthropie sont protégés par le droit d'auteur. En soumettant une histoire, une photo ou un témoignage, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et distribuer ce matériel aux fins suivantes :

• La promotion des prix via les médias sociaux, les communiqués de presse et les canaux numériques.
• La célébration du candidat lors des cérémonies de remise des prix et dans les médias connexes.
• L'inclusion dans le rapport annuel d'impact officiel.

3. Limitation de responsabilité

Les Prix canadiens de la philanthropie et leurs partenaires (incluant Beneva et les fondations communautaires participantes) ne sont pas responsables des erreurs dans le processus de nomination ou de l’utilisation du site Web.

4. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et les lois provinciales applicables.

Les Prix canadiens de la philanthropie s'engagent à rendre ce site web accessible à toutes les personnes, incluant celles qui utilisent des technologies d'assistance. Nous visons à rencontrer les Règles pour l'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.1 au niveau AA.

État actuel

Ce site a été conçu et bâti avec WCAG 2.1 AA comme norme cible. Nous utilisons du HTML sémantique, fournissons des alternatives textuelles pour le contenu non textuel, assurons un contraste de couleur suffisant et supportons la navigation au clavier partout. Nous testons à travers les navigateurs modernes et les lecteurs d'écran.

Nous reconnaissons que l'accessibilité est un travail continu, pas une liste de vérification à cocher une fois. Si vous rencontrez une barrière, nous voulons le savoir.

Limitations connues

Au moment de la rédaction, aucun problème d'accessibilité significatif n'est connu. Du contenu tiers intégré sur ce site, comme des lecteurs vidéo ou des widgets de carte, pourrait ne pas rencontrer pleinement WCAG 2.1 AA. Nous travaillons avec les fournisseurs pour adresser ces problèmes lorsque possible.

Comment signaler un problème

Si vous éprouvez de la difficulté à accéder à une partie de ce site web, ou avez une suggestion sur comment nous pouvons améliorer, veuillez nous contacter. Nous visons répondre aux rapports d'accessibilité dans un délai de cinq jours ouvrables. Courriel : nominations@canadianphilanthropy.ca.

Lorsque vous signalez un problème, il aide d'inclure l'URL de la page où vous avez rencontré le problème, la technologie d'assistance ou le navigateur que vous utilisiez, et une description de ce que vous essayiez de faire.

Application

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez contacter la Commission canadienne des droits de la personne ou l'organisme provincial d'accessibilité applicable dans votre province ou territoire.